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Instances régionales de coordination

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la Formation professionnelle et au dialogue social, les instances de coordination nationales et leur déclinaisons régionales ont évolué.

 

 

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP)

  • Ce conseil réunit l'Etat, représenté par 12 ministères dont les ministères de l'Emploi et de la Formation professionnelle et l'Education nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ.
  • Il est l'instance de consultation sur l'ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.
  • Il est également une instance de concertation, de suivi, de coordination, et d'évaluation des politiques de l'emploi de la formation

Le CNEFOP intervient également dans la politique de la qualité de la formation professionnelle continue en établissant la liste des certifications et labels reconnus pour justifier de la qualité d'un organisme de formation professionnelle initiale et continue et de l'orientation tout au long de vie.

 

Dans ses missions, le CNEFOP tisse des liens forts avec les instances régionales de coordination : les CREFOP. Il est notamment missionné pour :

  • suivre les travaux des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et la mise en œuvre des conventions régionales pluriannuelles de coordination, des contrats de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles ;
  • veiller à la mise en réseau des systèmes d'information sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles. 

 

Le CREFOP Occitanie

Est l'instance régionale de concertation qui rassemble les acteurs régionaux impliqués dans le développement de l'emploi, la formation et l'orentation professionnelle.Elle respecte le même quadripartisme que l'instance nationale : représentants de l'Etat et de la Région et syndicats salariés, employeurs.

 

  • Représentants de l'Etat :
  • DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  • DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
  • DRJSCS : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • DRAC : Direction régionale aux affaires culturelles
  • Région Académique

 

  • Représentants de la Région
  • Organisations professionnelles d'employeurs
    • CPME : Confédération des petites et moyennes entreprises
    • MEDEF : Mouvement des entreprises de France
    • U2P : Union des entreprises de proximité
  • Réseau des chambres consulaires
    • CRA : Chambre régionale de l'agriculture
    • CCIR LR : Chambre de commerce et d'industrie de Région
    • CRMA : Chambre régionale de métiers et de l'artisanat

  • Représentants des organisations syndicales des salariés
    • CFDT : Confédération française démocratique du travail
    • CFE/CGC : Confédération française de l'encadrement/ Confédération générale des cadres
    • CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
    • CGT : Confédération générale du travail
    • FO : Force ouvrière
    • FSU : Fédération syndicale unitaire- UNSA : Union nationale des syndicats autonomes
  • Opérateurs associés :
    • ARS : Agence régionale de santé
    • Pôle emploi
    • COMUE : Communauté d'Universités et Etablissements
    • AGEFIPH
    • CAP EMPLOI
    • FONGECIF
    • ARML : Associacion régionale des Missions Locales
    • APEC : Association pour l'emploi des cadres
    • CARIFOREF
    • ONISEP
    • COREPS : Comité régional des professions du spectacle
    • CESER : Conseil économique, social et environnemental régional

Les restitutions des travaux sont présentés en Assemblées plénières :
  • bilans et informations régionales sur les mesures pour l'emploi et la formation et l'orientation professionnelle initiale ou continue.
Des commissions emploi, formation et orientation professionnelle sont en cours de constitution.

Le bureau du CREFOP
 1 - rend des avis sur les dossiers de demande d'inscription au RNCP de certifications professionnelles créées par les organismes de formation régionaux, instruites par le Délégué regional de la CNCP,
 2 - rend des avis sur les demandes d'agréments d'organismes de formation intervenant pour la formation des élus des comités d'entreprise et de Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail et instruites par le Pôle travail de la DIRECCTE.



Le Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF)

Le Copanef définit les orientations politiques des partenaires sociaux en matière de formation et d’emploi. Il assure leur suivi et leur coordination avec les politiques menées par les autres acteurs.

Il établit au niveau national et interprofessionnel la liste des formations éligibles au compte personne de la formation (CPF).

 

 

Le COPAREF Occitanie

Paritarisme seul au sein du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF).
  • Le Coparef assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux.
  • Il est consulté, notamment, sur la carte régionale des formations professionnelles initiales.
  • Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

 

Y sont représentés les salariés

  • CFDT
  • CGT
  • FO
  • CFTC
  • CFE-CGC

Les employeurs

  • CPME
  • MEDEF
  • U2P