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Les acteurs de la qualité 

 

 

 

Le guide de lecture du Référentiel national qualité est disponible 

 

 

L'objectif de ce guide est d'apporter des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article L. 6351-1 du Code du travail. Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel :

  • le niveau attendu du prestataire pour valider l'indicateur,
  • des éléments de preuve,
  • d'éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d'actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l'expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l'activité vient de démarrer).
 => Tous les organismes de formation, souhaitant travailler avec des fonds publics devront être certifiés sur ce référentiel à partir du 1er Janvier 2021.
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 L'Etat publie une Charte d'usage de la marque Qualiopi pour les différentes parties prenantes

Cette charte présente pour les différentes parties prenantes : pretataires, financeurs, acheteurs de prestation, les usages de la marque Qualiopi, déclarée par l'Etat.

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