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La démarche qualité

Certification nationale qualité

 

 Alors qu'il ne s'agit pour l'instant qu'une des modalités de ce contrôle, à partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés devront obligatoirement être certifiés par un organisme extérieur.

 

 → Voir la page dédiée sur le site de la Direccte Occitanie


Le guide de lecture du Référentiel national qualité est disponible 

 

 

L'objectif de ce guide est d'apporter des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article L. 6351-1 du Code du travail. Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel :

  • le niveau attendu du prestataire pour valider l'indicateur,
  • des éléments de preuve,
  • d'éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d'actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l'expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l'activité vient de démarrer).
 => Tous les organismes de formation, souhaitant travailler avec des fonds publics devront être certifiés sur ce référentiel à partir du 1er Janvier 2021.
image_guide_RNQ.JPG 

 

 

 

La certification nationale sera délivrée, après un audit initial par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d'accreditation ).

 

Actuellement aucun organisme certificateur n'est en mesure d'auditer les organismes de formation sur le Référentiel national qualité, issu du décret 2019-565.

La liste de ces organismes ne sera disponible qu'en septembre 2019 au plus tôt.

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