Espace pratique
pour les professionnels

Obligations des prestataires

Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue

 

 

 Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

 


Il a pour vocation
de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle continue (FPC). Il a fait l'objet d'une mise à jour tenant compte des modifications apportées par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

 


Il a pour objectif
de faciliter votre recherche d'information en vous permettant de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel vous exercez votre activité.
Le service régional de contrôle de la DIRECCTE reste toutefois à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information.

 

En téléchargement sur le site de la DIRECCTE OCCITANIE

A voir également
Voir les articlesPages :  1 

Le Guide "Créer et développer votre activité" d'Agefos PME à destination des prestataires de la formation professionnelle
Agefos PME réedite son guide à destination des prestataires de la formation professionnelle.La création, la comptabilité spécifique, le fonctionnement et le développement de l'organisme sont détaillés ...
Lire la suite >>

Convention Collective Nationale des organismes de formation
Convention collective Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle ...
Lire la suite >>

Règlementation : déclaration et contrôle des organismes de formation professionnelle
La loi du 24 novembre 2009 a prévu que, pour certaines formations, les stagiaires devront désormais être signataires des conventions conclues entre l'acheteur et le prestataire de formation. Un décret ...
Lire la suite >>